Récemment, les règles de base régissant les transactions commerciales, que les juristes appellent le droit des obligations, ont été intégrées dans un nouveau texte de loi, les livres 1 et 5 du code civil.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
L'Université d'Anvers organise un après-midi d'étude le 18 novembre 2022 de 12h30 à 18h00 sur ce sujet.
R. Feltkamp y parlera du "nouvel équilibre contractuel" que le législateur souhaite atteindre avec les nouvelles dispositions et examinera si et dans quelle mesure les règles introduites contribuent à une société durable.
Elle parlera de l'autonomie de la volonté comme principe de base des contrats et de la manière dont le législateur a donné forme à l'équilibre contractuel par le biais, entre autres, de l'interdiction générale des clauses abusives, de l'abus de circonstances, de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit.