Le nouveau droit des obligations, nouvel équilibre contractuel pour une société durable?


Récemment, les règles de base régissant les transactions commerciales, que les juristes appellent le droit des obligations, ont été intégrées dans un nouveau texte de loi, les livres 1 et 5 du code civil.


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

L'Université d'Anvers organise un après-midi d'étude le 18 novembre 2022 de 12h30 à 18h00 sur ce sujet.

R. Feltkamp y parlera du "nouvel équilibre contractuel" que le législateur souhaite atteindre avec les nouvelles dispositions et examinera si et dans quelle mesure les règles introduites contribuent à une société durable.

Elle parlera de l'autonomie de la volonté comme principe de base des contrats et de la manière dont le législateur a donné forme à l'équilibre contractuel par le biais, entre autres, de l'interdiction générale des clauses abusives, de l'abus de circonstances, de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit.


Focus Points

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